Permis de démolir n° 04921422A0001 à Montreuil-Juigné, 2 A 8 Rue Jules Ferry
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PD n° 04921422A0001
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04921422A0001 a été délivré le 20 juillet 2022, pour un bâtiment situé 2 A 8 Rue Jules Ferry. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 1 486 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP164, AP165, AP166. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Montreuil-Juigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montreuil-Juigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274900034
- SIRET
- 27490003400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04921422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |