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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04919323C0002

Permis de démolir n° 04919323C0002 au May-sur-Èvre, La Gohardiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC RECONNU OLIVIER et autorisé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919323C0002, déposé en mairie du May-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 04919323C0002

Demandeur

GAEC RECONNU OLIVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04919323C0002 a été délivré le 27 juillet 2023 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Gohardiere. La demande émane de GAEC RECONNU OLIVIER.

Le terrain concerné couvre 17 202 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C643, OC637. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés au May-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

17 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Localisation du projet au May-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C643 OC637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gohardiere

Territoires administratifs

Commune: Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU OLIVIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 339539173
SIRET: 33953917300015
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: LE MAY SUR EVRE (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04919323C0002
Code commune INSEE	49193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gohardiere au May-sur-Èvre (49122).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GAEC RECONNU OLIVIER et autorisé le 27 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919323C0002, déposé en mairie du May-sur-Èvre.

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PD n°04919322C0004 Autorisé

32 Rue D'anjou

Le May-sur-Èvre (49122)

12 août 2022 834 m² foncier

PD n°04919322C0005 Autorisé

27 Rue Michel Boistaud

Le May-sur-Èvre (49122)

19 déc. 2022 724 m² foncier

PD n°04919323C0001 Terminé

77 Rue Pasteur

Le May-sur-Èvre (49122)

27 avr. 2023 321 m² foncier

PD n°04919324C0002 Autorisé

27 Rue Jean De La Fontaine

Le May-sur-Èvre (49122)

22 mars 2024 622 m² foncier

PD n°04919324C0001 Autorisé

104 Rue St Louis

Le May-sur-Èvre (49122)

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Le Cazeau

Le May-sur-Èvre (49122)

19 déc. 2024 2 113 m² foncier GROUPEMENMT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GAGNERIE

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