Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04919322C0004

Permis de démolir n° 04919322C0004 au May-sur-Èvre, 32 Rue D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PD n° 04919322C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2022 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04919322C0004 porte sur un bâtiment situé 32 Rue D'anjou.

Le terrain d'assiette couvre 834 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés au May-sur-Èvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Surface du terrain

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022

Localisation du projet au May-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 834 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAY-SUR-EVRE (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04919322C0004
Code commune INSEE 49193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue D'anjou au May-sur-Èvre (49122).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919322C0004, déposé en mairie du May-sur-Èvre.

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