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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04919219C0001

Permis de démolir à Maulévrier - Rue Stofflet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEVRIER et autorisé le 30 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919219C0001, instruit par la commune de Maulévrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2019

Dossier PD n° 04919219C0001

Demandeur

COMMUNE DE MAULEVRIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04919219C0001, délivré le 30 mars 2019 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Stofflet, Maulévrier (49360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MAULEVRIER. Le terrain concerné couvre 60 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2019

Surface du terrain

60 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 mars 2019

Délai d'instruction

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/03/2019

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	60 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAULEVRIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901928
SIRET: 21490192800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAULEVRIER (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04919219C0001
Code commune INSEE	49192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Stofflet, Maulévrier (49360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAULEVRIER et autorisé le 30 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919219C0001, instruit par la commune de Maulévrier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.