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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04919216H0001

Permis de démolir n° 04919216H0001 à Maulévrier, 5 Rue De La Vendee

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919216H0001, déposé en mairie de Maulévrier.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2016

Dossier PD n° 04919216H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04919216H0001 a été délivré le 1 mai 2016, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Vendee.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK669. L'instruction du dossier a duré 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Maulévrier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mai 2016

Délai d'instruction

4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/05/2016

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAULEVRIER (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04919216H0001
Code commune INSEE	49192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Vendee à Maulévrier (49360).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919216H0001, déposé en mairie de Maulévrier.

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