Permis de démolir n° 04918222D0001 à Louresse-Rochemenier, 13 Rue Du Vieux Puits
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 04918222D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2022 à Louresse-Rochemenier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04918222D0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Vieux Puits.
Le terrain support du projet couvre 2 274 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Louresse-Rochemenier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Louresse-Rochemenier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louresse-Rochemenier Code postal 49700 Identifiant INSEE 49182
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURESSE-ROCHEMENIER (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04918222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |