Permis de démolir n° 04918221D0001 à Louresse-Rochemenier, 4 Rue Du Tilleul La Bournee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PD n° 04918221D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04918221D0001 a été délivré le 22 septembre 2021 à Louresse-Rochemenier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Tilleul La Bournee.
Le terrain d'assiette couvre 502 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Louresse-Rochemenier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Louresse-Rochemenier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bournee
Territoires administratifs
- Commune
- Louresse-Rochemenier Code postal 49700 Identifiant INSEE 49182
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURESSE-ROCHEMENIER (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04918221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |