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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04918019M0001

Permis de démolir n° 04918019M0001 à Longué-Jumelles, 16 Rue De La Rigauderie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04918019M0001, déposé en mairie de Longué-Jumelles.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PD n° 04918019M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2020 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04918019M0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Rigauderie.

Le terrain d'assiette couvre 532 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Longué-Jumelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Surface du terrain

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/01/2020

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	532 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04918019M0001
Code commune INSEE	49180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Rigauderie à Longué-Jumelles (49160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04918019M0001, déposé en mairie de Longué-Jumelles.

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