Permis de démolir n° 04918012M0010 à Longué-Jumelles, 12 Rte De Blou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PD n° 04918012M0010
Demandeur
SPLA DE L' ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04918012M0010 a été délivré le 19 février 2013, pour un bâtiment situé 12 Rte De Blou. Le dossier a été déposé par SPLA DE L' ANJOU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Longué-Jumelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
19 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPLA DE L' ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de SPLA DE L' ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04918012M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |