Permis de démolir n° 04916025W0003 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Rue De La Mairie Le Fresne-Sur-Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PD n° 04916025W0003
Demandeur
COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04916025W0003 a été délivré le 12 septembre 2025 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Mairie Le Fresne-Sur-Loire. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE.
Le terrain support du projet couvre 4 961 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresne-Sur-Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 961 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200102614
- SIRET
- 20010261400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2024
- Localisation
- INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04916025W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |