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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04916023W0002

Permis de démolir n° 04916023W0002 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Cheminement Des Moncellier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE et autorisé le 21 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916023W0002, déposé en mairie d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PD n° 04916023W0002

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04916023W0002 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un bâtiment situé Cheminement Des Moncellier. COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 17 995 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

17 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 995 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060184
SIRET: 20006018400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04916023W0002
Code commune INSEE	49160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cheminement Des Moncellier à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE et autorisé le 21 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916023W0002, déposé en mairie d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

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PD n°04916022W0001 Autorisé

0001 Rue Du Cimetiere

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17 mai 2022 337 m² foncier

PD n°04916022W0003 Terminé

0015 Avenue De La Riottiere Ing

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

07 nov. 2022 1 079 m² foncier MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°04916023W0001 Terminé

La Jubardrie

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

22 août 2023 3 400 m² foncier

PD n°04916024W0001 Terminé

1 Rue Du Vignoble

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

21 oct. 2024 11 m² foncier

PD n°04916025W0001 Autorisé

21 Avenue De La Riottiere

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

23 mai 2025 845 m² foncier

PD n°04916025W0003 Autorisé

Rue De La Mairie Le Fresne-Sur-Loire

Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (49123)

12 sept. 2025 4 961 m² foncier COMMUNE D'INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE

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