Permis de démolir n° 04913524A0001 à Feneu, 43 Rue De Champigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PD n° 04913524A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Rue De Champigne, le permis de démolir n° 04913524A0001 a été délivré le 7 août 2024 à Feneu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Feneu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Feneu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feneu Code postal 49460 Identifiant INSEE 49135
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENEU (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04913524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |