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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04913523A0002

Permis de démolir n° 04913523A0002 à Feneu, 19 Rue De Champigne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FENEU et autorisé le 21 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04913523A0002, déposé en mairie de Feneu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 04913523A0002

Demandeur

COMMUNE DE FENEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De Champigne, le permis de démolir n° 04913523A0002 a été délivré le 21 août 2023 à Feneu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE FENEU.

Le terrain d'assiette couvre 179 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Feneu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Localisation du projet à Feneu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Feneu Code postal 49460 Identifiant INSEE 49135
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	179 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FENEU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901357
SIRET: 21490135700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FENEU (49460)

Autres dossiers de COMMUNE DE FENEU

PD n°04913519A0001 Autorisé

19 Rue De Champigne

16 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04913523A0002
Code commune INSEE	49135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Champigne à Feneu (49460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FENEU et autorisé le 21 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04913523A0002, déposé en mairie de Feneu.

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