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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912523D0002

Permis de démolir n° 04912523D0002 à Doué-en-Anjou, 2 Rue De La Saulaie Doue-La-Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912523D0002, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PD n° 04912523D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04912523D0002, délivré le 7 avril 2023 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Saulaie Doue-La-Fontaine.

La parcelle concernée s'étend sur 877 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Surface du terrain

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	877 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912523D0002
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Saulaie Doue-La-Fontaine à Doué-en-Anjou (49700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912523D0002, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912522D0011 Autorisé

388 Rue D'argenton Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

26 janv. 2023

PD n°04912523D0001 Autorisé

2 Route De Montreuil Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

16 févr. 2023 102 m² foncier

PD n°04912523D0003 Autorisé

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Doué-en-Anjou (49700)

04 mai 2023 104 m² foncier

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1 Avenue Saint Exupery Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

13 juil. 2023 122 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912523D0005 Autorisé

7 Rue Des Lavandieres Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

20 oct. 2023 1 445 m² foncier

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