Permis de démolir n° 04912522D0011 à Doué-en-Anjou, 388 Rue D'argenton Doue-La-Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PD n° 04912522D0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2023 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04912522D0011 porte sur un bâtiment situé 388 Rue D'argenton Doue-La-Fontaine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH372. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doue-La-Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUFFALUN (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04912522D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |