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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912518D0012

Permis de démolir n° 04912518D0012 à Doué-en-Anjou, 3 Rue De Versailles Doue-La-Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912518D0012, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PD n° 04912518D0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04912518D0012 a été délivré le 16 novembre 2018 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue De Versailles Doue-La-Fontaine.

Le terrain support du projet couvre 2 008 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Surface du terrain

2 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 008 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912518D0012
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Versailles Doue-La-Fontaine à Doué-en-Anjou (49700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912518D0012, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912518D0007 Terminé

82 A Route De Saumur Doue-La-Fontaine

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103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

11 juin 2018 1 570 m² foncier

PD n°04912518D0002 Autorisé

3 Impasse De Chatelaison Saint-Georges-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

20 juin 2018 1 138 m² foncier

PD n°04912518D0009 Autorisé

9 Rue Des Caves Brigne

Doué-en-Anjou (49700)

23 nov. 2018 643 m² foncier

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136 Chemin Des Noisetiers Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

18 janv. 2019 990 m² foncier

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13 Rue Des Hetres Les Verchers-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

04 mars 2019 22 622 m² foncier

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