Retour aux permis de démolir de Doué-en-Anjou

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912518D0002

Permis de démolir n° 04912518D0002 à Doué-en-Anjou, 3 Impasse De Chatelaison Saint-Georges-Sur-Layon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912518D0002, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PD n° 04912518D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2018 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04912518D0002 porte sur un bâtiment situé 3 Impasse De Chatelaison Saint-Georges-Sur-Layon.

Le terrain d'assiette couvre 1 138 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Surface du terrain

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Georges-Sur-Layon

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912518D0002
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse De Chatelaison Saint-Georges-Sur-Layon à Doué-en-Anjou (49700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912518D0002, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Doué-en-Anjou

PD n°04912518D0006 Terminé

64 A Route De Saumur Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

26 avr. 2018 3 317 m² foncier MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°04912518D0007 Terminé

82 A Route De Saumur Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

26 avr. 2018 1 869 m² foncier MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°04912518D0005 Autorisé

103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

11 juin 2018 1 570 m² foncier

PD n°04912518D0012 Autorisé

3 Rue De Versailles Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

16 nov. 2018 2 008 m² foncier

PD n°04912518D0009 Autorisé

9 Rue Des Caves Brigne

Doué-en-Anjou (49700)

23 nov. 2018 643 m² foncier

PD n°04912518D0014 Autorisé

136 Chemin Des Noisetiers Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

18 janv. 2019 990 m² foncier

Autres types d'autorisations à Doué-en-Anjou

Permis de construire à Doué-en-Anjou

501 autorisations

Permis d'aménager à Doué-en-Anjou

46 autorisations