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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912512M0001

Permis de démolir n° 04912512M0001 à Doué-en-Anjou, 6 Pl Rene Nicolas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOUE-LA-FONTAINE et autorisée le 8 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912512M0001, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PD n° 04912512M0001

Demandeur

COMMUNE DE DOUE-LA-FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04912512M0001 a été délivré le 8 janvier 2013 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Pl Rene Nicolas. Le projet est porté par COMMUNE DE DOUE-LA-FONTAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD540, AD527. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

8 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD540 AD527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUE-LA-FONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901258
SIRET: 21490125800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: DOUE-LA-FONTAINE (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912512M0001
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Pl Rene Nicolas à Doué-en-Anjou (49700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOUE-LA-FONTAINE et autorisée le 8 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912512M0001, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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