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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04912516M0002

Permis de démolir n° 04912516M0002 à Doué-en-Anjou, Rue Victor Journeau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912516M0002, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PD n° 04912516M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2016 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04912516M0002 porte sur un bâtiment situé Rue Victor Journeau.

Le terrain concerné couvre 931 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Surface du terrain

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	931 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE-LA-FONTAINE (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912516M0002
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Victor Journeau à Doué-en-Anjou (49700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912516M0002, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912516M0001 Autorisé

9004 Rue Pipier

Doué-en-Anjou (49700)

27 mai 2016 436 m² foncier

PD n°04928216M0001 Autorisé

35 Rue De Chatelaison

Doué-en-Anjou (49700)

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PD n°04912517D0001 Autorisé

9006 Rue De L Abbaye Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

19 avr. 2017 1 396 m² foncier

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17 Rue Des Quatre Vents Doue La Fontaine

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09 oct. 2017 1 368 m² foncier

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