Permis de démolir n° 04909921C0027 à Cholet, 25 rue Frederic Chopin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PD n° 04909921C0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909921C0027 porte sur un bâtiment situé 25 rue Frederic Chopin.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 200 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BS 86. La voie, rue Frederic Chopin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 311 permis de démolir à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 200 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARÉ-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909921C0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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