Permis de démolir n° 04909921C0024 à Cholet, 44 Rue Paul Bouyx
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 04909921C0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Rue Paul Bouyx, le permis de démolir n° 04909921C0024 a été délivré le 20 juillet 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 237 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de démolir référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909921C0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |