Permis de démolir n° 04909920C0026 à Cholet, 5 Rue De La Vendee - 92 Rue Des
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 04909920C0026
Demandeur
LE CAMELEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Vendee - 92 Rue Des, le permis de démolir n° 04909920C0026 a été délivré le 29 octobre 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LE CAMELEON.
Le terrain d'assiette couvre 35 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 309 permis de démolir référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CAMELEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791712458
- SIRET
- 79171245800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT LEGER SOUS CHOLET (49280)
Autres dossiers de LE CAMELEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909920C0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |