Permis de démolir n° 04909918C0010 à Cholet, 5 Rue De La Fleche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PD n° 04909918C0010
Demandeur
LE CAMELEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909918C0010 a été délivré le 17 mai 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Fleche. La demande émane de LE CAMELEON.
Le terrain d'assiette couvre 4 273 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX265. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 309 permis de démolir référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CAMELEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791712458
- SIRET
- 79171245800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280)
Autres dossiers de LE CAMELEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909918C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |