Permis de démolir n° 0490922500006 à Chemillé-en-Anjou, La Contrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2025
Dossier PD n° 0490922500006
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Contrie, le permis de démolir n° 0490922500006 a été délivré le 9 juin 2025 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par ENEDIS.
Le terrain d'assiette couvre 12 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209076
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0490922500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |