Permis de démolir n° 04908218A0001 à Chaudefonds-sur-Layon, 5264 Longhom
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PD n° 04908218A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04908218A0001 a été délivré le 3 octobre 2018 à Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5264 Longhom.
Le terrain concerné couvre 1 408 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Chaudefonds-sur-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chaudefonds-sur-Layon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudefonds-sur-Layon Code postal 49290 Identifiant INSEE 49082
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUDEFONDS-SUR-LAYON (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04908218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |