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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04908214A0001

Permis de démolir n° 04908214A0001 à Chaudefonds-sur-Layon, Longhomme

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908214A0001, déposé en mairie de Chaudefonds-sur-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PD n° 04908214A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04908214A0001 a été délivré le 11 septembre 2014 à Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Longhomme.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PD181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Chaudefonds-sur-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Localisation du projet à Chaudefonds-sur-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

PD181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longhomme

Territoires administratifs

Commune: Chaudefonds-sur-Layon Code postal 49290 Identifiant INSEE 49082
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUDEFONDS-SUR-LAYON (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04908214A0001
Code commune INSEE	49082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Longhomme à Chaudefonds-sur-Layon (49290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908214A0001, déposé en mairie de Chaudefonds-sur-Layon.

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