Permis de démolir n° 04906921H0003 à Orée d'Anjou, 5656 Le Barbotin Saint-Laurent-Des-Autels
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PD n° 04906921H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04906921H0003 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un bâtiment situé 5656 Le Barbotin Saint-Laurent-Des-Autels.
La parcelle concernée s'étend sur 429 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04906921H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |