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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04906920H0005

Permis de démolir n° 04906920H0005 à Orée d'Anjou, 125 Rte De Bretagne

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906920H0005, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PD n° 04906920H0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04906920H0005 porte sur un bâtiment situé 125 Rte De Bretagne.

Le terrain concerné couvre 190 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	190 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OUDON (44521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04906920H0005
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Rte De Bretagne à Orée d'Anjou (49530).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906920H0005, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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25 févr. 2020 5 017 m² foncier

PD n°04906920H0002 Autorisé

Le Moulin Neuf Rue Des Chauvins

Orée d'Anjou (49530)

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La Haute Coindiere Champtoceaux

Orée d'Anjou (49530)

20 août 2020

PD n°04906921H0002 Autorisé

13 Che De Beausejour

Orée d'Anjou (49530)

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5656 Le Barbotin Saint-Laurent-Des-Autels

Orée d'Anjou (49530)

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