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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04906919H0001

Permis de démolir n° 04906919H0001 à Orée d'Anjou, 11 Rue De Vendee (Laurent Aut

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS BRETAUDEAU et autorisé le 20 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906919H0001, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PD n° 04906919H0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS BRETAUDEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2019 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04906919H0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Vendee (Laurent Aut. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BRETAUDEAU.

Le terrain d'assiette couvre 800 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB7, AB9. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2019

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB5 AB7 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BRETAUDEAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 301167359
SIRET: 30116735900043
Code APE (NAF): 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1974
Localisation: BEAUPREAU-EN-MAUGES (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04906919H0001
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Vendee (Laurent Aut à Orée d'Anjou (49530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS BRETAUDEAU et autorisé le 20 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906919H0001, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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2 La Houssaye Champtoceaux

Orée d'Anjou (49530)

10 avr. 2018

PD n°04906918H0004 Autorisé

24 Rue Des Pressoirs La Varenne

Orée d'Anjou (49530)

02 nov. 2018 253 m² foncier

PD n°04906919H0003 Autorisé

78 Rue Abbe Bricard Drain

Orée d'Anjou (49530)

06 août 2019 712 m² foncier

PD n°04906919H0002 Autorisé

400 Route De Bretagne La Varenne

Orée d'Anjou (49530)

12 août 2019 1 190 m² foncier

PD n°04906919H0004 Autorisé

5908 Rue Des Chauvins

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14 août 2019 92 m² foncier COMMUNE D'OREE D'ANJOU

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