Permis de démolir n° 04906918H0004 à Orée d'Anjou, 24 Rue Des Pressoirs La Varenne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PD n° 04906918H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Des Pressoirs La Varenne, le permis de démolir n° 04906918H0004 a été délivré le 2 novembre 2018 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 253 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04906918H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |