Permis de démolir n° 04906513N0001 aux Hauts-d'Anjou, 1 Rue De La Tannerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2014
Dossier PD n° 04906513N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Tannerie, le permis de démolir n° 04906513N0001 a été délivré le 26 janvier 2014 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés aux Hauts-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUERRE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04906513N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |