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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490632500008

Permis de démolir n° 0490632500008 à Chalonnes-sur-Loire, 28 Rue Saint-Maurille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAP2D et autorisé le 19 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490632500008, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PD n° 0490632500008

Demandeur

CAP2D

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Saint-Maurille, le permis de démolir n° 0490632500008 a été délivré le 19 janvier 2026 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de CAP2D.

Le terrain support du projet couvre 222 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Chalonnes-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Surface du terrain

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	222 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP2D

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 915108427
SIRET: 91510842700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHALONNES SUR LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490632500008
Code commune INSEE	49063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Saint-Maurille à Chalonnes-sur-Loire (49290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAP2D et autorisé le 19 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490632500008, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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PD n°0490632500006 Autorisé

8 Rue Notre-Dame

Chalonnes-sur-Loire (49290)

19 sept. 2025 191 m² foncier

PD n°0490632500011 Autorisé

20 Rue Du Marais

Chalonnes-sur-Loire (49290)

09 janv. 2026 893 m² foncier

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14 Rue Des Rouleaux

Chalonnes-sur-Loire (49290)

11 mars 2026 255 m² foncier

PD n°0490632500013 Autorisé

1 Rue De La Babinerie

Chalonnes-sur-Loire (49290)

11 mars 2026 3 921 m² foncier DENECHERE SCI

PD n°0490632600001 Autorisé

51 Rue De L'avineau

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12 mars 2026 1 295 m² foncier

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