Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490632500005

Permis de démolir n° 0490632500005 à Chalonnes-sur-Loire, 8 Avenue Du Layon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 0490632500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2025 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0490632500005 porte sur un bâtiment situé 8 Avenue Du Layon.

Le terrain concerné couvre 469 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Chalonnes-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 469 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUDEFONDS SUR LAYON (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0490632500005
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue Du Layon à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490632500005, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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