Permis de démolir n° 04905520A0001 à Cantenay-Épinard, 48 Rue D Angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PD n° 04905520A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04905520A0001 a été délivré le 18 février 2020 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 48 Rue D Angers.
Le terrain concerné couvre 243 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Cantenay-Épinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cantenay-Épinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTENAY-EPINARD (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04905520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |