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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04905519A0001

Permis de démolir n° 04905519A0001 à Cantenay-Épinard, 7 Rue Du Port

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905519A0001, déposé en mairie de Cantenay-Épinard.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 04905519A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04905519A0001 a été délivré le 28 novembre 2019 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Port.

La parcelle concernée s'étend sur 229 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC188. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Cantenay-Épinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet à Cantenay-Épinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CANTENAY-EPINARD (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04905519A0001
Code commune INSEE	49055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Port à Cantenay-Épinard (49460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905519A0001, déposé en mairie de Cantenay-Épinard.

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25 févr. 2013 COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

PD n°04905514A0001 Autorisé

41Bis Rte D Angers

Cantenay-Épinard (49460)

08 déc. 2014

PD n°04905518A0001 Autorisé

4 Rue Genest

Cantenay-Épinard (49460)

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48 Rue D Angers

Cantenay-Épinard (49460)

18 févr. 2020 243 m² foncier

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Lieu Dit "Baudon"

Cantenay-Épinard (49460)

04 janv. 2022 12 736 m² foncier

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