Permis de démolir n° 04903524A0001 à Bouchemaine, 9 Rue Du Pont De Pruniers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PD n° 04903524A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2024 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04903524A0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Pont De Pruniers.
Le terrain support du projet couvre 4 763 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK147, AK148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Bouchemaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04903524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |