Permis de démolir n° 04903521A0002 à Bouchemaine, 2 Rue Chevriere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PD n° 04903521A0002
Demandeur
COMMUNE DE BOUCHEMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2021 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04903521A0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Chevriere. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUCHEMAINE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW51, AW52, AW53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Bouchemaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUCHEMAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900359
- SIRET
- 21490035900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUCHEMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04903521A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |