Permis de démolir n° 04902623N0001 à Bécon-les-Granits, 4 Place De L'eglise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PD n° 04902623N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04902623N0001 a été délivré le 29 mars 2023, pour un bâtiment situé 4 Place De L'eglise.
Le terrain d'assiette couvre 215 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN673. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bécon-les-Granits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bécon-les-Granits
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BECON-LES-GRANITS (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04902623N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |