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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04902621N0001

Permis de démolir n° 04902621N0001 à Bécon-les-Granits, Le Saint Martin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902621N0001, déposé en mairie de Bécon-les-Granits.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PD n° 04902621N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04902621N0001, délivré le 22 novembre 2021 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Saint Martin.

Le terrain concerné couvre 100 145 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A812. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bécon-les-Granits.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

100 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BECON-LES-GRANITS (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04902621N0001
Code commune INSEE	49026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Saint Martin à Bécon-les-Granits (49370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902621N0001, déposé en mairie de Bécon-les-Granits.

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PD n°04902613N0008 Autorisé

12Bis Rue De La Concorde

Bécon-les-Granits (49370)

05 déc. 2013

PD n°04902622N0001 Autorisé

65 Rue De Cande

Bécon-les-Granits (49370)

21 juin 2022 285 m² foncier

PD n°04902622N0002 Autorisé

4 Rue Des Carrieres

Bécon-les-Granits (49370)

05 juil. 2022 1 430 m² foncier

PD n°04902623N0001 Autorisé

4 Place De L'eglise

Bécon-les-Granits (49370)

29 mars 2023 215 m² foncier

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