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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04902317H0004

Permis de démolir n° 04902317H0004 à Beaupréau-en-Mauges, 10 Te Rue Saint-Martin Beaupreau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902317H0004, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PD n° 04902317H0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04902317H0004, délivré le 14 novembre 2017 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Te Rue Saint-Martin Beaupreau.

Le terrain support du projet couvre 1 244 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Surface du terrain

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupreau

Territoires administratifs

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04902317H0004
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Te Rue Saint-Martin Beaupreau à Beaupréau-en-Mauges (49600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902317H0004, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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1 Bis Place Andre Brossier Jallais

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04 oct. 2016 1 073 m² foncier COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES

PD n°04902317H0002 Autorisé

10 Pl Du Marche Beaupreau

Beaupréau-en-Mauges (49600)

14 mars 2017 176 m² foncier

PD n°04902316H1001 Autorisé

20 Rue Du Fief Roger Beaupreau

Beaupréau-en-Mauges (49600)

12 juil. 2017 749 m² foncier

PD n°04902317H0006 Autorisé

Beaupréau-en-Mauges (49600)

22 janv. 2018 5 m² foncier

PD n°04902318H0001 Autorisé

7 Rue Louise Voisine

Beaupréau-en-Mauges (49600)

13 avr. 2018 604 m² foncier

PD n°04902318H0002 Autorisé

6 La Roche Baraton

Beaupréau-en-Mauges (49600)

06 août 2018 9 108 m² foncier

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