Permis de démolir n° 04902315H0001 à Beaupréau-en-Mauges, 9001 Rte Du Moulin Foulon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PD n° 04902315H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04902315H0001, délivré le 27 juillet 2015 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9001 Rte Du Moulin Foulon.
Le terrain concerné couvre 5 568 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1091, E395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPREAU (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04902315H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |