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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490212300001

Permis de démolir n° 0490212300001 à Beaufort-en-Anjou, 287 Route De Bauge Beaufort-En-Vallee

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490212300001, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PD n° 0490212300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0490212300001 a été délivré le 9 mars 2023, pour un bâtiment situé 287 Route De Bauge Beaufort-En-Vallee.

Le terrain support du projet couvre 3 950 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Beaufort-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

3 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/03/2023

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoires administratifs

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 950 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUFORT EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490212300001
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 287 Route De Bauge Beaufort-En-Vallee à Beaufort-en-Anjou (49250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490212300001, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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PD n°0490212200004 Autorisé

10 Route De Saumur Beaufort-En-Vallee

Beaufort-en-Anjou (49250)

25 juil. 2022 1 175 m² foncier

PD n°0490212200005 Terminé

31 Chemin De La Filerie Beaufort-En-Vallee

Beaufort-en-Anjou (49250)

15 sept. 2022 10 754 m² foncier CC BAUGEOIS VALLEE

PD n°0490212200006 Autorisé

8 Rue Jean Jouanneau Beaufort-En-Vallee

Beaufort-en-Anjou (49250)

23 févr. 2023 5 m² foncier

PD n°0490212300002 Commencé

2 Chemin De La Levraudiere Gee

Beaufort-en-Anjou (49250)

28 mars 2023 600 m² foncier

PD n°0490212300003 Terminé

27 Chemin Du Gasseau

Beaufort-en-Anjou (49250)

03 mai 2023 4 647 m² foncier

PD n°0490212300004 Autorisé

1 Bis Rue De La Chaussee Beaufort-En-Vallee

Beaufort-en-Anjou (49250)

21 juin 2023 751 m² foncier

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