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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0490182500004

Permis de démolir n° 0490182500004 à Baugé-en-Anjou, 9005 Rue Anne De Melun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU et autorisé le 18 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490182500004, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PD n° 0490182500004

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0490182500004, délivré le 18 juin 2025 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9005 Rue Anne De Melun. La demande émane de COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU.

Le terrain support du projet couvre 465 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Surface du terrain

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200052702
SIRET: 20005270200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BAUGE-EN-ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490182500004
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9005 Rue Anne De Melun à Baugé-en-Anjou (49150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU et autorisé le 18 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490182500004, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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