Permis de démolir n° 04901824M0011 à Baugé-en-Anjou, 0004 Place Des Tilleuls (Le Gue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PD n° 04901824M0011
Demandeur
SMEGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0004 Place Des Tilleuls (Le Gue, le permis de démolir n° 04901824M0011 a été délivré le 29 novembre 2024 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SMEGL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 335 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMEGL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814096970
- SIRET
- 81409697000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LES BOIS D'ANJOU (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901824M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |