Permis de démolir n° 04901823M0015 à Baugé-en-Anjou, 4 Impasse De L'ouche Doinon Clefs
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PD n° 04901823M0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04901823M0015 a été délivré le 20 octobre 2023 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Impasse De L'ouche Doinon Clefs.
Le terrain support du projet couvre 2 378 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clefs
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (49150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901823M0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |