Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04901823M0010

Permis de démolir n° 04901823M0010 à Baugé-en-Anjou, 3 Rue Foulques Nerra Bauge

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PD n° 04901823M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04901823M0010 a été délivré le 8 septembre 2023 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue Foulques Nerra Bauge.

Le terrain d'assiette couvre 2 752 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Surface du terrain

2 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bauge

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 752 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04901823M0010
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Foulques Nerra Bauge à Baugé-en-Anjou (49150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901823M0010, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Baugé-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Baugé-en-Anjou