Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04901821M0003

Permis de démolir n° 04901821M0003 à Baugé-en-Anjou, 6Rue De La Chaussee-Bauge

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PD n° 04901821M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04901821M0003, délivré le 11 mai 2021 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6Rue De La Chaussee-Bauge.

Le terrain support du projet couvre 208 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 208 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGE-EN-ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04901821M0003
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6Rue De La Chaussee-Bauge à Baugé-en-Anjou (49150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901821M0003, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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