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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04901820M0004

Permis de démolir à Baugé-en-Anjou - Rue De La Resistance - Bau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 8 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901820M0004, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PD n° 04901820M0004

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04901820M0004, délivré le 8 janvier 2021 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Resistance - Bau, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Le terrain concerné couvre 2 582 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN186.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Surface du terrain

2 582 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/01/2021

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 582 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274900034
SIRET: 27490003400019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANGERS CEDEX 01 (49001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04901820M0004
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Resistance - Bau, Baugé-en-Anjou (49150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 8 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901820M0004, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.