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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04901819M0006

Permis de démolir n° 04901819M0006 à Baugé-en-Anjou, 5 Avenue De Paris - Bauge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU et autorisé le 6 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901819M0006, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PD n° 04901819M0006

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04901819M0006 porte sur un bâtiment situé 5 Avenue De Paris - Bauge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU.

Le terrain d'assiette couvre 8 374 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Surface du terrain

8 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/05/2019

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200033348
SIRET: 20003334800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: BAUGE EN ANJOU (49150)

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28 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04901819M0006
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue De Paris - Bauge à Baugé-en-Anjou (49150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU et autorisé le 6 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901819M0006, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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