Permis de démolir n° 04901819M0002 à Baugé-en-Anjou, 36 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 04901819M0002
Demandeur
COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Rue Georges Clemenceau, le permis de démolir n° 04901819M0002 a été délivré le 28 mars 2019 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU.
Le terrain support du projet couvre 105 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL244, AL521, AL525. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Baugé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200033348
- SIRET
- 20003334800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (49150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAUGE EN ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04901819M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |